CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 26 avril 2021.
Bienvenue sur DRTan.be.
CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser drtan.be. En utilisant les drtan.be, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service (par exemple, Votre Profil, les codes de réduction ou les commentaires), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables drtan.be.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez drtan.be ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre du site drtan.be, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers drtan.be, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Billions SRL ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers drtan.be est la propriété exclusive de Billions SRL et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de drtan.be sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de drtan.be, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) sans notre accord express et écrit.
4. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel drtan.be pour utiliser certain services, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Si vous utilisez un drtan.be, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
Vous ne devez pas utiliser drtan.be : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de drtan.be, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque service ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.
5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier via le formulaire de contact.
Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Bilions SRL, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de drtan.be et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Billions SRL en cas d’action d’un tiers contre drtan.be ou Billions SRL en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de drtan.be/Billions SRL pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de contact), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
6. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Drtan.be respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous le notifier via le formulaire de contact.
7. AUTRES ENTREPRISES
DRtan.be n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de des entreprises tierces référencées sur le site ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.
8. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de drtan.be et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès à drtan.be peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Drtan.be/Billions SRL n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser drtan.be.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Bruxelles, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
10. CONTROLES A L’EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l’Union européenne, les Nations Unies et par d’autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d’argent) peuvent vous interdire d’emporter des produits dans d’autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).
11. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur drtan.be, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le drtan.be. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
12. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
13. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur
14. NOS COORDONNEES
Le site internet drtan.be appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Billions SRL.
Rue des Grosses Pierres 8, 5101 Namur
BCE / TVA : BE 0761 629 350
Mail : info.drtan@gmail.com
15. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d’utiliser notre formulaire de contact. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes liées aux droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur le site drtan.be.
Drtan.be / Billions SRL vous fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet drtan.be (le « Site Internet ») ou utilisez des produits et services de drtan.be. Drtan.be fournit les Services selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Billions SRL et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande auprès de drtan.be / Billions SRL. En commandant auprès de drtan.be / Billions SRL, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de Billions SRL jusqu’à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de votre achat.
Vous devez nous notifier (Billions SRL, Rue des Grosses Pierres 8, 5101 Namur) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit accompagné de la facture de vente à l’adresse Billions SRL, Rue des Grosses Pierres 8, 5101 Namur, Belgique.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire de contact.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l’exception des frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état initial, non ouvert et sans aucune altération.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
- Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de services pleinement exécutés par drtan.be pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur drtan.be pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur drtan.be, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES
À L’exception des produits périssables (lotions tout produits contenant du DHA, la garantie légale est de 2 ans à partir de la date d’achat, conformément au droit européen.
A l’exception des livraisons en Belgique, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet drtan.be, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Bruxelles, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter
8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
9. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
10. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet drtan.be que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
11. IDENTIFICATION
DRtan.be est un nom commercial utilisée par Billions SRL. Nos informations de contact sont les suivantes :
Rue des Grosses Pierres 8, 5101 Namur
BCE / TVA : BE 0761 629 350
Mail : info.drtan@gmail.com